Le projet de règlement vise à modifier le règlement relatif aux manifestations (P-6) «afin d'interdire le port de cagoules et le recours à tout autre moyen de se masquer le visage, sauf en cas de raisons valables, lors de manifestations publiques». [...]
Le règlement P-6 a d'ailleurs souvent été l'occasion d'abus de la part des policiers qui l'ont utilisé pour effectuer des arrestations massives et préventives alors qu'aucun acte criminel n'était commis. Citons comme exemple la manifestation avortée du 26 avril 2002 lors de la rencontre du G8 où, avant même que quiconque ait pu commencer à défiler, toutes les personnes alors réunies dans un parc, y compris les observateurs de la Ligue des droits et libertés, furent détenues et interpellées sous prétexte de violation du règlement P-6. [...]
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